Informations légales
Éditeur
- Le site est édité par Ma Facture OK (France). Le contact et l’adresse électronique figurent en bas de page.
Nature du service
- MaFactureOK est un service de pré-contrôle technique. Il n’est ni un prestataire du réseau Peppol, ni une plateforme de facturation, ni un conseil juridique ou fiscal. Il ne transmet aucune facture et ne délivre aucune certification.
- Les résultats sont donnés sous réserve des contrôles de votre prestataire Peppol ou de votre plateforme, et des versions de référentiel affichées sur chaque rapport.
Sources
- Règles Peppol BIS Billing 3 (OpenPeppol), norme EN 16931, paquet français FNFE France RFE, Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie), registre Sirene (INSEE), service VIES (Commission européenne). Les versions épinglées sont affichées en bas de page.
Référentiel épinglé : FNFE France RFE 1.4.0.03, Factur-X 1.09.2, AFNOR XP Z12-012 1.4, EN 16931 (artefacts européens, corpus de test) 1.3.16, Peppol BIS Billing 3.0 (factures et avoirs belges) 3.0.21.