Confidentialité et traitement des fichiers
Ce qui est traité
- Chaque fichier déposé (PDF ou XML, 15 Mo au plus) est analysé en mémoire dans un espace temporaire isolé, puis le résultat vous est renvoyé. Le fichier est supprimé dès la réponse.
- Pour vérifier les entreprises, seuls les identifiants publics lus dans la facture (numéro d’entreprise, SIREN ou SIRET, numéro de TVA) sont transmis aux registres officiels : Banque-Carrefour des Entreprises, registre Sirene, service VIES.
- Un identifiant de session anonyme signé (cookie de première partie) et un signal réseau minimisé servent uniquement à limiter les abus. Aucune inscription, aucun compte.
Ce qui est conservé
- Aucune facture, aucun nom de fichier, aucun montant : ni sur nos serveurs, ni dans nos journaux.
- Les réponses publiques des registres (une entreprise, son statut, ses dénominations) sont gardées dans un cache partagé : au plus 30 jours pour la Banque-Carrefour des Entreprises, 7 jours pour VIES, puis supprimées. Ce cache ne contient ni facture ni lien avec votre session.
- Des statistiques agrégées (nombre d’analyses, codes d’erreur) sans aucun identifiant.
Vos droits et le contact
- Les données traitées sont des données publiques de registre ou des données de facture supprimées immédiatement ; pour toute question, écrivez à l’adresse de contact indiquée en bas de page.
Référentiel épinglé : FNFE France RFE 1.4.0.03, Factur-X 1.09.2, AFNOR XP Z12-012 1.4, EN 16931 (artefacts européens, corpus de test) 1.3.16, Peppol BIS Billing 3.0 (factures et avoirs belges) 3.0.21.