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Vérifier un numéro de TVA belge : est-il valide, et à qui appartient-il ?

Saisissez un numéro de TVA belge (BE suivi de dix chiffres) : il est contrôlé auprès du service européen VIES, et l’entreprise correspondante est vérifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les deux réponses sont affichées séparément.

Exemple : BE0123456789. Un numéro français (FR…) est accepté aussi : il est vérifié avec l’entreprise française correspondante.

Seul ce numéro est transmis aux registres officiels. Rien n’est conservé.

Nous ne déduisons jamais la validité du numéro de TVA de la seule existence de l’entreprise : la BCE répond sur l’entreprise, VIES sur le numéro de TVA.

Pourquoi un numéro de TVA est refusé ou invalide

  • L’entreprise existe mais n’est pas (encore) activée pour les échanges intracommunautaires : VIES répond « invalide » alors que la BCE la connaît.
  • Le numéro comporte une faute de frappe ou désigne une unité d’établissement.
  • Le service VIES ou le registre d’un État membre est momentanément indisponible : le résultat est alors « non vérifié », pas « invalide ».