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Vérifier une entreprise belge : numéro d’entreprise et situation à la BCE

Saisissez le numéro d’entreprise (dix chiffres, par exemple 0123.456.789) tel qu’il figure sur la facture ou le devis : vous saurez si l’entreprise existe à la Banque-Carrefour des Entreprises, si elle est active ou arrêtée, sous quel nom et à quelle adresse, et quelles situations officielles sont signalées.

Pays de l’entreprise

Dix chiffres, avec ou sans points : 0123.456.789. Le numéro de TVA correspondant commence par BE.

Pour comparer avec les dénominations officielles, en français et en néerlandais.

Exemple : BE0123456789. Vérifié séparément auprès du service européen VIES.

Seul ce numéro est transmis aux registres officiels. Rien n’est conservé.

Quand vérifier un numéro d’entreprise

  • Avant de payer la facture d’un fournisseur que vous ne connaissez pas encore.
  • Avant de créer un nouveau client ou fournisseur dans votre logiciel.
  • Quand un détail cloche : nom différent entre le devis et la facture, adresse introuvable, compte bancaire qui change.

Ce que la vérification vous montre

  • L’existence du numéro à la Banque-Carrefour des Entreprises, le statut administratif et la date d’arrêt éventuelle.
  • Les dénominations officielles (en français et en néerlandais), l’adresse du siège et la date des données.
  • Les situations juridiques et radiations d’office signalées par le registre, affichées telles quelles.
  • Le numéro de TVA, contrôlé séparément auprès du service européen VIES : une entreprise active n’est pas forcément assujettie à la TVA.

Les réponses viennent du service web Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie) ; seul le numéro saisi lui est transmis. Les données d’une entreprise sont conservées au plus 30 jours dans un cache partagé, avec la date du contrôle.

Limites : la vérification est un signal de vigilance daté, pas une garantie contre toute fraude ni un conseil juridique. Une entreprise active n’a pas forcément émis la facture que vous tenez ; vérifiez le compte bancaire par un autre canal. MaFactureOK n’est pas un prestataire Peppol et ne conserve aucune donnée saisie au-delà du cache indiqué.