Ce que nous vérifions pour une facture belge, et ce que nous ne vérifions pas
Trois blocs : le document, les entreprises, les signaux officiels. Chacun a sa source et sa date.
Le document
- Une facture ou un avoir Peppol BIS Billing 3 (UBL) : schéma, règles EN 16931 et règles Peppol de la version épinglée, indiquée sur chaque rapport.
- Un UBL ou CII EN 16931 émis par un fournisseur belge : règles EN 16931 ; les règles françaises ne s’appliquent pas et sont indiquées comme non applicables.
- Un Factur-X ou une facture d’un fournisseur français : règles françaises du paquet FNFE, comme sur le site français.
- Un PDF classique : aucune donnée structurée, donc aucun contrôle technique ; la vérification de l’entreprise reste possible à la main.
Les entreprises
- Entreprise belge : numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (statut, dénominations, adresse, date des données).
- Entreprise française : SIREN ou SIRET au registre Sirene, comme sur le site français.
- Numéro de TVA : service européen VIES, séparément ; une entreprise active n’est pas forcément assujettie.
- Chaque réponse porte sa source, la date du contrôle et, si le registre la donne, la date de ses données ; une donnée servie pendant une panne est marquée comme telle.
Les signaux officiels
- Statut administratif (actif, arrêté) et date d’arrêt, comparée à la date de la facture.
- Situations juridiques signalées par la BCE (faillite, liquidation…), affichées à côté du statut, jamais à sa place.
- Radiations d’office et codes officiels que nous ne classons pas, affichés tels quels.
Ce que nous ne vérifions pas
- La réalité de la livraison ou de la prestation, et le taux de TVA applicable.
- La propriété du compte bancaire et la solvabilité de l’entreprise.
- L’inscription de l’entreprise au réseau Peppol et son prestataire : nous ne transmettons aucune facture.
- Les obligations légales belges au cas par cas (exceptions, établissement stable) : nous contrôlons le profil technique déclaré par le fichier.
Référentiel épinglé : FNFE France RFE 1.4.0.03, Factur-X 1.09.2, AFNOR XP Z12-012 1.4, EN 16931 (artefacts européens, corpus de test) 1.3.16, Peppol BIS Billing 3.0 (factures et avoirs belges) 3.0.21.