Profil Factur-X : MINIMUM, BASIC WL, EN 16931 ou EXTENDED ?

Pour une facture B2B française courante, le profil Factur-X EN 16931 est le choix le plus sûr. Le profil MINIMUM ne contient pas assez de données structurées pour la réforme française. BASIC WL est un profil allégé prévu pour le démarrage, sans détail des lignes. BASIC est un cas particulier que la norme permet de déclarer EN 16931 lorsque le fichier respecte réellement toutes les règles correspondantes. EXTENDED sert aux besoins métier qui dépassent le modèle européen standard.

Le profil le plus riche n’est donc pas automatiquement le meilleur. Il faut choisir le niveau que votre logiciel sait produire correctement, que votre partenaire sait lire et que le circuit français sait valider.

Un profil Factur-X, qu’est-ce que c’est ?

Une facture Factur-X réunit un PDF lisible et un fichier factur-x.xml exploitable par les logiciels. Le profil définit la quantité de données présente dans ce XML et les règles auxquelles ces données doivent obéir.

Deux factures peuvent ainsi présenter exactement les mêmes informations dans leur PDF, tout en embarquant des XML très différents. Dans un profil léger, une information peut être visible uniquement sur la page. Dans un profil plus riche, cette même information est aussi structurée et peut être intégrée automatiquement par la comptabilité du client.

Factur-X comporte cinq profils techniques :

1. MINIMUM ;
2. BASIC WL ;
3. BASIC ;
4. EN 16931 ;
5. EXTENDED.

Ces profils appartiennent au standard Factur-X, mais cela ne signifie pas qu’ils sont tous utilisables de la même façon dans la réforme française. La norme XP Z12-012 référencée par la DGFiP précise les formats et profils du socle français.

Le tableau de décision

| Profil | Lignes structurées dans le XML | Position dans la réforme française | Quand le choisir | |---|---|---|---| | MINIMUM | Non | Insuffisant pour la réforme | Ne pas le choisir pour une facture B2B du nouveau circuit | | BASIC WL | Non | Profil de démarrage et de transition | Seulement si votre cas et votre plateforme le permettent, avec un plan de migration | | BASIC | Oui | Pas un profil séparé dans les artefacts France RFE | Demander un export réellement validé puis déclaré EN 16931 | | EN 16931 | Oui | Profil de référence du socle | Choix conseillé pour la majorité des factures courantes | | EXTENDED | Oui | Pris en charge avec les règles françaises | Cas complexes qui exigent des données absentes d’EN 16931 |

La publication officielle France RFE fournit actuellement les contrôles Factur-X pour BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED, auxquels s’ajoutent les règles françaises. Cette liste est plus utile que les promesses générales d’un éditeur, car elle indique les profils réellement couverts par les artefacts de validation du circuit français.

MINIMUM : un vrai profil Factur-X, mais pas pour la réforme

MINIMUM est bien un profil prévu par la spécification Factur-X. Il contient un petit ensemble d’informations structurées, principalement destiné à des usages historiques et à certains traitements limités.

La nuance est importante : être un profil Factur-X ne signifie pas être suffisant pour la réforme française. La norme XP Z12-012 indique que MINIMUM ne peut pas être utilisé dans ce cadre, car il ne contient pas assez de données sous forme structurée.

Si votre logiciel propose seulement « PDF Factur-X MINIMUM », ne considérez pas cette option comme une garantie de conformité. Demandez-lui un export EN 16931 ou un profil explicitement admis dans votre circuit.

BASIC WL : un profil allégé et transitoire

WL signifie « Without Lines », donc sans lignes structurées. Le PDF peut afficher chaque prestation ou produit, mais le XML BASIC WL ne porte pas le détail des lignes. Il contient surtout les informations d’en-tête, les taxes et les totaux utiles à une comptabilisation globale.

La norme XP Z12-012 présente BASIC WL comme un profil autorisé au démarrage de la réforme, avec une échéance annoncée autour de septembre 2027 qui doit être confirmée par les textes applicables. Il faut donc le traiter comme une solution de transition, pas comme une cible durable.

BASIC WL peut avoir un intérêt lorsqu’un système ancien ne sait pas encore structurer toutes les lignes. Il limite toutefois l’automatisation : le client ne peut pas exploiter les quantités, les prix et les références de chaque ligne à partir du XML.

Avant de le choisir, posez trois questions :

• votre plateforme agréée accepte-t-elle ce profil pour l’opération concernée ?
• votre client accepte-t-il une facture sans lignes structurées ?
• quelle date de migration vers EN 16931 votre éditeur garantit-il ?

BASIC : pourquoi ce profil prête à confusion

BASIC comporte des lignes et les informations nécessaires à une facture simple. Il est plus riche que BASIC WL, mais moins étendu que le modèle complet EN 16931.

La norme française précise toutefois un point particulier : BASIC est construit comme un sous-ensemble d’EN 16931. Une facture réellement conforme à BASIC respecte aussi les exigences correspondantes d’EN 16931 et peut se déclarer sous le profil EN 16931.

Cela ne veut pas dire qu’il suffit de remplacer le mot « BASIC » dans le fichier. Le XML doit réellement passer le schéma et les règles EN 16931, ainsi que les règles françaises. Un changement de libellé sans validation produit seulement un fichier mal déclaré.

En pratique, si votre logiciel affiche uniquement « BASIC », demandez à son éditeur :

1. si l’export final déclare le profil EN 16931 ;
2. s’il est contrôlé avec les artefacts France RFE à jour ;
3. si toutes les données visibles obligatoires figurent aussi dans le XML lorsque les règles l’exigent.

EN 16931 : le choix par défaut pour une facture courante

EN 16931 porte le modèle sémantique européen complet de la facture. Les lignes, les parties, les taxes, les totaux, les conditions de paiement et les principales références commerciales sont structurés selon des règles communes.

Pour une TPE, une PME, un indépendant ou une entreprise qui émet des factures classiques, ce profil offre le meilleur équilibre :

• les lignes sont exploitables par les logiciels ;
• les contrôles européens peuvent être appliqués sans interprétation ;
• les règles françaises BR-FR peuvent compléter le contrôle ;
• le fichier reste compatible avec les outils qui comprennent le socle européen.

Choisir EN 16931 ne dispense pas de renseigner correctement les données. Le profil décrit la structure attendue, mais une facture peut encore être rejetée pour un SIREN absent, un total incohérent ou une mauvaise ventilation de TVA.

EXTENDED : pour les besoins qui dépassent le modèle standard

EXTENDED ajoute de nombreuses données métier. La norme décrit plus de 700 champs disponibles pour représenter, par exemple, des parties tierces, plusieurs commandes ou livraisons, des informations logistiques détaillées et des sous-lignes.

Ce profil convient aux chaînes de facturation complexes, souvent industrielles ou fortement intégrées. Il n’apporte aucun avantage si vos partenaires n’exploitent pas ces données supplémentaires.

EXTENDED exige aussi davantage de rigueur. Plus le modèle contient de possibilités, plus le mapping entre l’ERP, le XML et les règles de validation doit être maîtrisé. Pour une facture simple, EN 16931 reste généralement plus facile à produire, tester et maintenir.

EXTENDED-CTC-FR n’est pas un sixième profil Factur-X

Le nom EXTENDED-CTC-FR apparaît dans la documentation française et peut donner l’impression qu’il s’agit d’un sixième niveau. Ce n’est pas le cas.

EXTENDED-CTC-FR est le profil sémantique français construit à partir d’EXTENDED pour les besoins du dispositif national. Dans les artefacts France RFE, les syntaxes XML CII et UBL disposent de contrôles EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR. Pour Factur-X, le paquet publie les contrôles BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED, complétés par les règles françaises.

Cette distinction intéresse surtout les éditeurs. Pour une entreprise utilisatrice, la question utile reste simple : quel profil votre fichier déclare-t-il, et passe-t-il les règles françaises dans leur version applicable ?

Comment vérifier le profil réellement produit

Ne vous fiez pas seulement au bouton d’export ou au nom commercial de l’offre. Le profil est déclaré dans le XML et dans les métadonnées XMP du PDF. Ces deux déclarations doivent être cohérentes avec le contenu réel.

Déposez le fichier final sur Vérifier une facture reçue ou sur Comprendre un rejet. Le rapport MaFactureOK indique le format et le profil détectés. Il applique les contrôles pris en charge pour BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED. Les profils MINIMUM et BASIC sont signalés comme hors du périmètre du circuit validé par le service.

Si le profil affiché n’est pas celui annoncé par votre logiciel, conservez le fichier et transmettez le rapport à l’éditeur. Si le PDF s’ouvre mais que la déclaration du profil, le XML ou le conteneur pose problème, consultez aussi Factur-X rejeté alors que le PDF s’ouvre.

Les questions à poser à votre éditeur

Une réponse « oui, nous faisons du Factur-X » est trop vague. Demandez plutôt :

• quel profil exact est produit pour les factures B2B françaises ?
• quelle version de Factur-X est utilisée ?
• quelle version des artefacts France RFE valide le fichier ?
• les contrôles XSD, EN 16931 et BR-FR sont-ils exécutés sur le fichier final ?
• une transformation intervient-elle après la validation, par exemple une signature ou une compression ?
• le profil peut-il être configuré différemment selon le client ou le flux ?
• comment l’éditeur vous informera-t-il de la fin de la tolérance BASIC WL ?

Au 26 septembre 2026, la page officielle du FNFE-MPE publie Factur-X 1.09.2 et le dépôt France RFE présente la version 1.4.0.04 de ses artefacts. Ces références évoluent. Votre logiciel doit donc pouvoir mettre à jour ses règles sans vous obliger à reconstruire tous vos modèles de facture.

La décision en quatre lignes

• MINIMUM : non pour la réforme française.
• BASIC WL : seulement comme solution de démarrage encadrée et temporaire.
• EN 16931 : choix conseillé pour la majorité des factures B2B courantes.
• EXTENDED : à choisir uniquement lorsque des besoins métier précis dépassent EN 16931.

Si votre logiciel propose BASIC, demandez un export effectivement conforme et déclaré EN 16931. Ne modifiez jamais le profil à la main dans un fichier déjà généré.

Questions fréquentes

Le profil MINIMUM est-il conforme à Factur-X ?

Oui, MINIMUM appartient au standard Factur-X. Non, il ne contient pas assez de données structurées pour être utilisé comme profil de facture dans le cadre de la réforme française. Les deux affirmations ne se contredisent pas.

BASIC WL est-il encore accepté après septembre 2027 ?

La norme XP Z12-012 présente septembre 2027 comme horizon de la période de démarrage, avec confirmation attendue dans les textes. Vérifiez la règle applicable au moment de l’émission et préparez dès maintenant la migration vers EN 16931.

BASIC suffit-il pour une facture simple ?

Le contenu BASIC peut couvrir une facture simple. Dans le circuit français, ne vous contentez pas d’un fichier déclaré BASIC : faites vérifier qu’il respecte réellement EN 16931 et qu’il est exporté sous le profil attendu par les artefacts France RFE.

EXTENDED est-il plus conforme qu’EN 16931 ?

Non. EXTENDED est plus riche, pas plus conforme. EN 16931 est suffisant pour la majorité des factures. EXTENDED devient utile seulement lorsqu’un cas métier nécessite des données supplémentaires.

Le profil se voit-il dans le PDF ?

Pas de manière fiable. Le nom peut apparaître sur la page, mais la déclaration qui compte se trouve dans le XML et les métadonnées XMP. Un validateur doit lire ces couches et vérifier leur cohérence.

Une plateforme agréée peut-elle demander un profil précis ?

Oui. Le socle fixe des possibilités communes, mais un contrat, un secteur ou un partenaire peut avoir des exigences supplémentaires. Confirmez toujours le profil attendu lorsque votre flux sort du cas B2B courant.

Limites du service

Cet article décrit les profils techniques et les publications disponibles au 26 septembre 2026. Les versions des artefacts, les mesures de transition et les conditions d’acceptation peuvent évoluer. Consultez les sources officielles et les règles de votre plateforme avant une décision de migration.

MaFactureOK contrôle le fichier transmis et les règles affichées dans son rapport. Le service n’est pas une plateforme agréée, ne transmet aucune facture et ne garantit pas l’acceptation par tous les circuits privés. Il ne remplace ni la documentation de votre éditeur, ni votre plateforme, ni un conseil adapté à votre situation.