Mentions légales
Qui édite mafactureok.com, qui l'héberge et comment nous contacter.
Éditeur du site
- Le site mafactureok.com est édité par Ma Facture OK, société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation.
- Contact : contact@mafactureok.com.
- Les informations d'immatriculation (numéro SIREN, siège social, capital social) seront complétées sur cette page dès l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Directeur de la publication
- Le représentant légal de Ma Facture OK.
Hébergement
- Le site est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (service Firebase App Hosting). Téléphone : +353 1 436 1000.
- Les traitements du service s'exécutent dans l'Union européenne (région europe-west4, Pays-Bas).
Contact
- Aide et support : support@mafactureok.com.
- Questions juridiques, exercice de vos droits et signalements : contact@mafactureok.com.
Signaler un contenu
- Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (par exemple un commentaire publié sur le blog) en écrivant à contact@mafactureok.com, en précisant l'adresse de la page et le contenu concerné. Un lien « Signaler » figure également sous chaque commentaire publié.
Propriété intellectuelle
- Les contenus du site (textes, interface, éléments graphiques) sont la propriété de leur éditeur, sauf mention contraire. Les référentiels, normes et textes officiels cités appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont référencés vers leurs sources.
Le traitement de vos fichiers et de vos données est décrit en détail sur la page Confidentialité et traitement des fichiers.