Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire : est-il valide, et à qui appartient-il ?
Vérifiez gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire français : est-il confirmé par une source officielle, et à quelle entreprise correspond-il au registre. Sans compte, rien n’est conservé.
Pourquoi un numéro de TVA est refusé ou invalide
- Une erreur de saisie ou de format : un numéro français s’écrit FR, puis une clé de 2 caractères, puis les 9 chiffres du SIREN, sans espaces ni points.
- Le numéro n’est pas activé pour les opérations intracommunautaires : certaines entreprises, notamment en franchise de TVA, doivent le demander à leur service des impôts avant qu’il n’apparaisse dans VIES (explications officielles).
- L’entreprise a cessé son activité : son numéro n’est alors plus valide.
- Le service VIES traverse une indisponibilité passagère : dans ce cas, notre résultat indique « non vérifié », jamais « invalide ».
Vous avez reçu une facture avec ce numéro ? Consultez les vérifications à faire avant de décider du traitement.
Ce que risque une entreprise qui ne vérifie pas
Facturer une livraison intracommunautaire en exonération avec un numéro invalide expose à un redressement : l’administration peut remettre en cause l’exonération. La Commission européenne recommande de conserver une trace datée de chaque vérification.
Côté acheteur, une TVA facturée à tort n’est déductible que si elle pouvait légalement figurer sur la facture. Un numéro non confirmé doit donc être éclairci, sans conclure automatiquement que la facture est fictive ou que toute déduction est impossible.
D’où viennent les réponses
- La validité du numéro vient du service officiel VIES de la Commission européenne.
- L’existence et l’état de l’entreprise viennent de l’annuaire officiel des entreprises de l’État.
- Vous recevez une facture de cette entreprise ? Vous pouvez aussi déposer la facture elle-même : conformité du fichier et vérification du fournisseur, d’un coup.
Limites : cette page vérifie les numéros français (FR) ; pour un numéro d’un autre pays de l’Union, seul le registre de ce pays fait foi, via VIES directement. Le résultat est un signal de vigilance daté, pas un conseil fiscal ni une garantie contre toute fraude ; MaFactureOK n’est pas une plateforme agréée et ne conserve aucune donnée saisie.