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MaFactureOK

MaFactureOK ne fait pas qu’un contrôle technique

MaFactureOK ne se limite pas à la validation technique. Le service contrôle la conformité de la facture, puis vérifie les informations du fournisseur dans les sources officielles disponibles.

Les deux résultats sont distingués dans le rapport. Une facture peut être techniquement conforme alors que son fournisseur est indiqué comme cessé. À l’inverse, un service officiel indisponible est affiché comme non vérifié, jamais comme une erreur certaine.

Exemple : ce que le rapport vous montre sur une facture reçue.

Deux contrôles, deux questions

1. Le document

La facture est-elle conforme ?

  • Format réel et structure Factur-X, UBL ou CII
  • Schémas XSD, norme EN 16931 et règles françaises applicables
  • Mentions obligatoires, calculs, totaux et cohérence des données
  • Erreurs expliquées en français avec la correction attendue

2. Le fournisseur

Qui a émis la facture ?

  • Existence du SIREN ou du SIRET dans le registre officiel
  • État actif, cessé ou introuvable du fournisseur
  • Cohérence du nom et de l’adresse avec les données disponibles
  • Numéro de TVA contrôlé auprès des sources officielles disponibles, dont VIES lorsque nécessaire

Ce que le résultat ne garantit pas

Un contrôle sérieux indique aussi ce qu’il ne peut pas prouver.

  • La réalité de la livraison ou de la prestation
  • Le taux de TVA applicable à l’opération commerciale
  • La propriété de l’IBAN et la solvabilité du fournisseur
  • La validité juridique absolue ou l’acceptation finale par une plateforme agréée

Sources et confidentialité

Pour la vérification du fournisseur, seuls le SIREN, le SIRET et, si nécessaire, le numéro de TVA sont envoyés aux services officiels. Le contenu de la facture n’est jamais transmis au registre des entreprises ni à VIES.

Vous pouvez refaire les recherches séparément dans l’Annuaire des Entreprises et dans le service européen VIES. Consultez aussi notre politique de confidentialité.

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