Codes de rejet et de refus, traduits en clair
Les 51 motifs officiels de la norme AFNOR XP Z12-012 (v1.4, publiée par le FNFE-MPE), expliqués un par un : ce que le code signifie, et ce qu’il faut faire. Vous avez reçu un message de rejet complet ? Collez-le dans le décodeur, il reconnaît codes et règles d’un coup.
Codes de rejet
La facture est réputée non émise : on corrige, puis on renvoie. Pas d’avoir.
- ADR_ERRAdresse de facturation électronique fausse
- CALCUL_ERRErreur de calcul dans la facture
- DEST_INCVotre client est inconnu de l’annuaire
- DOUBLONCette facture existe déjà
- MONTANTTOTAL_ERRUn total de la facture est faux
- REJ_ADRVotre client n’a pas pu être adressé
- REJ_ASS_PJPièce jointe mal associée
- REJ_COHDonnées incohérentes entre elles
- REJ_CONT_B2GContrôle propre au secteur public échoué
- REJ_REF_PJRéférence de pièce jointe incorrecte
- REJ_SEMANLa facture ne respecte pas les règles du format
- REJ_UNINuméro de facture déjà utilisé
Fichiers irrecevables
L’envoi n’a pas pu être lu du tout : le fichier ou l’enveloppe est à reprendre.
- IRR_ANTIVIRUSFichier irrecevable : bloqué par l’antivirus
- IRR_EXT_DOCFichier irrecevable : extension de pièce jointe refusée
- IRR_NOM_FFichier irrecevable : nom de fichier refusé
- IRR_NOM_PJFichier irrecevable : nom de pièce jointe interdit
- IRR_SYNTAXFichier irrecevable : XML illisible
- IRR_TAILLE_FFichier irrecevable : fichier trop lourd
- IRR_TAILLE_PJFichier irrecevable : pièce jointe trop lourde
- IRR_TYPE_FFichier irrecevable : type de fichier refusé
- IRR_VID_PJFichier irrecevable : pièce jointe vide
- IRR_VIDE_FFichier irrecevable : fichier vide
Codes de refus
Le client refuse une facture bien émise : la régularisation passe le plus souvent par un avoir.
- AUTREMotif précisé dans la note
- CMD_ERRNuméro de commande absent ou faux
- CONTACT_ACHTRContactez votre acheteur
- CONTRAT_TERMContrat terminé
- COORD_BANC_ERRCoordonnées bancaires différentes de celles connues
- DEST_ERRMauvaise entité facturée
- DOUBLE_FACTPrestation déjà facturée
- EMMET_INCVotre client ne vous connaît pas
- LIVR_INCOMPProblème de livraison
- NON_CONFORMEUne mention obligatoire manque
- REF_CT_ABSENTUne référence exigée par le contrat manque
- RETRAIT_MAN_SERVReprise manuelle par les services de l’acheteur public
- ST_CT_NON_DECLARSous-traitant ou co-traitant non déclaré
- SUPPR_COMP_AVOIRFacture annulée pour compensation d’avoirs
- TRANSAC_INCVotre client ne reconnaît pas l’opération
- TRANSF_PMNT_REGIEPaiement transféré en régie
- TX_TVA_ERRTaux de TVA contesté
Litiges et suspensions
La facture vit encore : le client attend une pièce, conteste un montant, dialogue.
- ART_ERRArticle facturé incorrect
- CODE_ROUTAGE_ERRCode de routage absent ou faux
- JUSTIF_ABSUne pièce jointe manque
- MODPAI_ERRConditions de paiement contestées
- PU_ERRPrix unitaire contesté
- QTE_ERRQuantité facturée contestée
- QUALITE_ERRArticle livré défectueux
- REF_ERRUne référence est incorrecte
- REM_ERRRemise absente ou incorrecte
- SIRET_ERRSIRET du destinataire absent ou faux
Dépôt et acheminement
Rien à corriger dans la facture elle-même : c’est le circuit qui coince.