Code CONTRAT_TERM : Contrat terminé
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Contrat terminé
- Description officielle
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Contrat terminé, plus de facture possible
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- refusée (client privé), en litige, refusée (secteur public)
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Votre client indique que le contrat est clos et qu’aucune facture n’est plus attendue.
Que faire : Vérifiez la date de fin de contrat avec votre client. S’il a raison, un avoir annule la facture.
Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale
La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.