Code DEST_INC : Votre client est inconnu de l’annuaire
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Destinataire inconnu
- Description officielle
Lire la description officielle
A l'émission, le destinataire est inconnu. Il n'existe pas dans l'annuaire.
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- rejetée à l’émission
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Le destinataire indiqué n’existe pas dans l’annuaire des entreprises de la facturation électronique.
Que faire : Vérifiez le SIREN et l’adresse électronique de facturation de votre client (page « Vérifier un client avant de facturer »), puis renvoyez.
Corriger, puis renvoyer : pas d’avoir
Une facture rejetée est réputée non émise : elle n’existe pas comptablement. On corrige la cause, on renvoie la même facture ; établir un avoir serait une erreur.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.