Aller au contenu principal
MaFactureOK

Code LIVR_INCOMP : Problème de livraison

Le motif officiel

Libellé de la norme :
Problème de livraison
Description officielle
Lire la description officielle

Livraison incomplète, non conforme

Statuts où ce motif peut apparaître :
en litige, approuvée partiellement, refusée (secteur public)

Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.

Ce que ce code signifie

La livraison est incomplète ou non conforme selon votre client.

Que faire : Complétez la livraison ou ajustez la facture par un avoir partiel, en accord avec votre client.

Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale

La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.

Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.

Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.