Code MODPAI_ERR : Conditions de paiement contestées
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Modalités de paiement incorrectes
- Description officielle
Lire la description officielle
Les modalités de paiement (date d'échéance par exemple) n'est pas celle escomptées
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- en litige, approuvée partiellement
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Les modalités de paiement (échéance, mode) ne sont pas celles convenues.
Que faire : Alignez la date d’échéance et le mode de paiement sur le contrat, dans les paramètres de votre logiciel.
La facture vit encore : répondez au client
Ni rejet ni refus définitif : le client attend une pièce, conteste ou suspend. La suite se joue dans l’échange, pas dans une réémission.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.