Code NON_TRANSMISE : Votre client ne peut pas encore recevoir
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Destinataire non connecté
- Description officielle
Lire la description officielle
Ce motif est utilisé UNIQUEMENT avec le statut "DÉPOSÉE" pour signifier que la facture n'a pas pu être transmise parce que le destinataire (ACHETEUR), bien que présent dans l'Annuaire PPF, n'a aucune adresse de réception de facture active (c’est-à-dire connectée à une Plateforme Agréée en réception).
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- déposée
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Votre client existe dans l’annuaire, mais aucune plateforme agréée n’est déclarée pour recevoir ses factures. La facture est déposée, pas transmise.
Que faire : Contactez votre client : il doit choisir une plateforme agréée et activer la réception. Rien à corriger dans la facture.
Rien à corriger dans la facture : c’est le circuit
Le document est bon ; c’est l’acheminement qui coince (annuaire, plateforme du destinataire...). Traitez la cause avec votre client ou votre plateforme.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.