Code QUALITE_ERR : Article livré défectueux
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Qualité d'article livré incorrecte
- Description officielle
Lire la description officielle
Un des articles livré est défectueux
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- en litige, approuvée partiellement
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Votre client conteste la qualité d’un article livré.
Que faire : Traitez le litige commercial (retour, remplacement) avant toute nouvelle facture ; un avoir règle l’écart.
La facture vit encore : répondez au client
Ni rejet ni refus définitif : le client attend une pièce, conteste ou suspend. La suite se joue dans l’échange, pas dans une réémission.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.