Code REF_CT_ABSENT : Une référence exigée par le contrat manque
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Référence contractuelle nécessaire pour le traitement de la facture manquante
- Description officielle
Lire la description officielle
Référence exigée contractuellement est absente (liste à encadrer) et à identifier dans le CDV : BT-12 (N° de contrat), N° de BL (BT-16), Ref Acheteur (BT-10), Objet Facturé (BT-18), Référence Projet (BT-11), Facture antérieure (BG-3), …
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- refusée (client privé), en litige, approuvée partiellement, suspendue, refusée (secteur public)
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Votre client attend une référence (n° de contrat, bon de livraison, référence acheteur, projet…) qui n’apparaît pas sur la facture.
Que faire : Le message précise la référence attendue : ajoutez-la dans le champ correspondant de votre logiciel.
Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale
La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.