Code REJ_CONT_B2G : Contrôle propre au secteur public échoué
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Rejet sur Contrôles métier B2G
- Description officielle
Lire la description officielle
Contrôles B2G (vérification du n° d'engagement…)
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- rejetée à l’émission, rejetée à la réception
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Pour une entité publique, une donnée exigée manque ou est fausse (numéro d’engagement, code service…).
Que faire : Demandez à l’acheteur public les références exigées (engagement, service) et reportez-les exactement.
Corriger, puis renvoyer : pas d’avoir
Une facture rejetée est réputée non émise : elle n’existe pas comptablement. On corrige la cause, on renvoie la même facture ; établir un avoir serait une erreur.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.