Code REM_ERR : Remise absente ou incorrecte
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Remise erronée
- Description officielle
Lire la description officielle
Une remise est absente ou n'est pas celle attendue
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- en litige, approuvée partiellement
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Une remise attendue manque ou n’est pas celle convenue.
Que faire : Vérifiez les conditions commerciales accordées, puis corrigez par avoir et nouvelle facture si nécessaire.
La facture vit encore : répondez au client
Ni rejet ni refus définitif : le client attend une pièce, conteste ou suspend. La suite se joue dans l’échange, pas dans une réémission.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.