Code ST_CT_NON_DECLAR : Sous-traitant ou co-traitant non déclaré
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Sous-traitant / Co-traitant non déclaré
- Description officielle
Lire la description officielle
Ce motif nécessite une explication en Note de CDV
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- refusée (secteur public)
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
L’acheteur public ne vous connaît pas comme sous-traitant ou co-traitant sur ce marché.
Que faire : Faites régulariser votre déclaration de sous-traitance auprès du donneur d’ordre avant de refacturer.
Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale
La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.