Code TRANSAC_INC : Votre client ne reconnaît pas l’opération
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Transaction inconnue
- Description officielle
Lire la description officielle
La facture ne correspond pas à une livraison effectuée ou une prestation de service livrée.
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- refusée (client privé), en litige, refusée (secteur public)
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
La facture ne correspond à aucune livraison ou prestation connue de votre client.
Que faire : Rapprochez-vous de votre client avec le bon de commande ou le devis. Ne renvoyez pas la facture sans accord.
Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale
La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.