Code TX_TVA_ERR : Taux de TVA contesté
Le motif officiel
- Libellé de la norme :
- Taux de TVA erroné
- Description officielle
Lire la description officielle
Un taux de TVA utilisé n'est pas celui qui aurait dû
- Statuts où ce motif peut apparaître :
- refusée (client privé), en litige, refusée (secteur public)
Source : AFNOR XP Z12-012 v1.4, Annexe A (FNFE-MPE, 2026-07), feuille « Tableau des motifs de STATUTS ». Norme publiée en accès gratuit via le FNFE-MPE.
Ce que ce code signifie
Votre client estime qu’un taux de TVA appliqué n’est pas le bon.
Que faire : Vérifiez le taux applicable à chaque ligne. Si la facture est fausse, émettez un avoir puis une nouvelle facture ; si elle est juste, expliquez-le à votre client.
Facture refusée par le client : l’avoir est la voie normale
La facture a bien été émise, puis refusée pour un motif commercial. Si le refus est fondé, on l’annule par un avoir avant, le cas échéant, de refacturer correctement.
Pour analyser le message complet reçu de votre plateforme (codes, règles BR, termes BT), collez-le dans le décodeur et déposez la facture : vous obtenez la traduction et le rapport de conformité d’un coup.
Le libellé et la description officiels viennent de la norme ; la traduction et l’action conseillée sont de MaFactureOK et ne remplacent ni votre plateforme agréée ni un conseil comptable. En cas d’écart, la norme fait foi.