Autoliquidation de la TVA
Pour aller plus loin
Autoliquidation de la TVA : définition
Le mécanisme par lequel c’est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA : fréquent en sous-traitance du bâtiment et dans certaines opérations intracommunautaires.
La facture porte alors la mention « autoliquidation » et ne fait pas apparaître de TVA collectée.
Pourquoi Autoliquidation de la TVA compte pour vos factures
Un taux de TVA à 0 sans le bon motif codifié fait échouer les contrôles : l’autoliquidation doit être signalée par le code prévu, pas improvisée.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.