EN 16931
Pour aller plus loin
EN 16931 : définition
La norme européenne qui définit le modèle sémantique de la facture électronique : la liste des informations qu’une facture peut ou doit contenir, leur signification exacte et leurs relations, indépendamment du format de fichier.
Issue de la directive 2014/55/UE et publiée par le CEN, elle est la fondation de la réforme française : les trois formats du socle en sont des traductions concrètes.
Pourquoi EN 16931 compte pour vos factures
Quand un validateur ou une plateforme signale une erreur « EN 16931 », il parle d’une information manquante ou incohérente au regard de ce modèle : la correction se fait dans les données, pas dans la mise en page.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.