Horodatage et date de facture
Pour aller plus loin
Horodatage et date de facture : définition
La facture porte plusieurs dates aux rôles distincts : date d’émission (BT-2), date de livraison ou d’exécution, date d’exigibilité de la TVA, échéance de paiement.
Les règles de gestion contrôlent leur cohérence ; les statuts du cycle de vie ajoutent leurs propres horodatages.
Pourquoi Horodatage et date de facture compte pour vos factures
Beaucoup de rejets viennent d’une incohérence de dates, par exemple une échéance antérieure à l’émission : des contrôles simples les attrapent avant l’envoi.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.