Peppol BIS Billing
Pour aller plus loin
Peppol BIS Billing : définition
Le profil de facturation du réseau Peppol : une déclinaison (CIUS) de la norme EN 16931 en syntaxe UBL, avec des règles supplémentaires propres au réseau.
Les validateurs le signalent par des identifiants de règles préfixés PEPPOL-.
Pourquoi Peppol BIS Billing compte pour vos factures
Une facture Peppol valide n’est pas automatiquement conforme aux règles françaises, et inversement : le contexte d’échange détermine les règles à appliquer.
Source officielle
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.