Refus de facture
Pour aller plus loin
Refus de facture : définition
Le refus est une décision du client, pour un motif commercial : marchandise non conforme, facture émise à tort, désaccord sur le montant. Contrairement au rejet technique, la facture refusée a bien été émise.
Le refus s’exprime par un statut du cycle de vie, transmis par la plateforme du client.
Pourquoi Refus de facture compte pour vos factures
Une facture refusée s’annule en général par un avoir, pas par une simple réémission : confondre rejet et refus crée des écarts comptables.
Source officielle
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.