Règles françaises (BR-FR)
Pour aller plus loin
Règles françaises (BR-FR) : définition
La France ajoute au socle EN 16931 des règles nationales, publiées par le FNFE dans le paquet de validation « France RFE », en cohérence avec le référentiel AFNOR XP Z12-012.
Elles imposent notamment l’identification des parties par SIREN et des mentions propres au droit français.
Pourquoi Règles françaises (BR-FR) compte pour vos factures
Une facture peut être conforme à la norme européenne et rejetée en France : les deux niveaux de règles se vérifient ensemble.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.