Numéro de TVA intracommunautaire
Pour aller plus loin
Numéro de TVA intracommunautaire : définition
L’identifiant fiscal d’une entreprise pour les opérations au sein de l’Union européenne. En France, il s’écrit FR, une clé à deux caractères, puis les 9 chiffres du SIREN.
« Bien formé » ne veut pas dire « valide » : seul le service européen VIES confirme qu’un numéro est réellement attribué et actif.
Pourquoi Numéro de TVA intracommunautaire compte pour vos factures
Facturer en exonération intracommunautaire avec un numéro invalide expose à un redressement ; payer une TVA facturée à tort peut coûter la déduction.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.