Facture électronique
Pour aller plus loin
Facture électronique : définition
Au sens de la réforme française, une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par email : c’est un fichier structuré, lisible par les machines, conforme au modèle sémantique européen EN 16931, transmis entre entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Trois formats sont acceptés par le socle français : Factur-X, UBL et CII. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir en recevoir.
Pourquoi Facture électronique compte pour vos factures
Un PDF classique peut être refusé entre entreprises françaises dès lors que l’obligation d’émission s’applique à votre fournisseur : savoir reconnaître une vraie facture électronique évite les mauvaises surprises.
Sources officielles
Ce glossaire vulgarise des notions techniques et réglementaires : seuls les textes officiels (normes, spécifications de l’administration, référentiels) font foi. MaFactureOK est un service de vérification indépendant, pas une plateforme agréée.