Autoliquidation de TVA dans le BTP : comment faire la facture électronique ?

Un sous-traitant du BTP concerné par l’autoliquidation émet une facture hors taxe. Il n’ajoute pas la TVA au montant à payer et inscrit la mention obligatoire « Autoliquidation ». Dans la facture électronique, l’opération doit aussi être codée en catégorie de TVA AE. L’entreprise principale calcule ensuite la TVA, la déclare et peut la déduire si elle remplit les conditions habituelles.

Cette règle ne s’applique pas à chaque prestation réalisée sur un chantier. Elle dépend à la fois de la relation entre les entreprises, de la nature des travaux et du régime de TVA du sous-traitant. Une erreur peut produire une facture incohérente, conduire à payer de la TVA qui n’était pas due ou perturber la déclaration de l’entreprise principale.

La réponse en une minute

| Votre situation | Traitement de la TVA | |---|---| | Vous êtes sous-traitant et réalisez des travaux immobiliers pour une entreprise assujettie à la TVA | Facture hors taxe, mention « Autoliquidation », catégorie AE | | Vous êtes l’entreprise principale qui reçoit cette facture | Vous calculez et déclarez la TVA, puis vous la déduisez selon vos droits | | Vous travaillez directement pour le client final | Le mécanisme de sous-traitance BTP ne s’applique pas à cette relation | | Vous fournissez seulement des matériaux ou du matériel | Autoliquidation BTP non applicable à cette livraison isolée | | Vous louez un engin, même avec opérateur, sans réaliser vous-même les travaux concernés | Autoliquidation BTP non applicable | | Vous êtes sous-traitant en franchise en base de TVA | Vous facturez sans TVA avec la mention de l’article 293 B du CGI, pas avec l’autoliquidation |

Avant d’utiliser le code AE, vérifiez les quatre conditions détaillées ci-dessous. Le fait qu’une intervention ait lieu sur un chantier ne suffit pas.

Qui fait quoi entre le sous-traitant et l’entreprise principale ?

L’autoliquidation déplace le paiement de la TVA. Le sous-traitant reste le vendeur et émet la facture, mais il ne collecte pas la taxe sur cette opération. L’entreprise principale, qui est son client, devient redevable de la TVA.

Prenons un chantier confié par un maître d’ouvrage à une entreprise générale. Celle-ci délègue les travaux d’électricité à une seconde entreprise :

1. l’électricien sous-traitant facture l’entreprise générale hors taxe ;
2. l’entreprise générale ne verse au sous-traitant que le montant hors taxe ;
3. elle calcule la TVA applicable aux travaux ;
4. elle déclare cette TVA collectée ;
5. elle peut simultanément la déduire si les règles ordinaires de déduction sont remplies.

Le maître d’ouvrage ou client final n’est pas le client de cette facture de sous-traitance. La facture émise ensuite par l’entreprise générale au client final suit son propre régime de TVA.

Ce mécanisme peut aussi s’appliquer à plusieurs niveaux. Si une entreprise sous-traitante confie elle-même une partie des travaux à une autre entreprise, chaque relation de sous-traitance doit être examinée séparément.

Les quatre conditions à vérifier avant de facturer

1. Il existe une véritable relation de sous-traitance

Le donneur d’ordre doit confier au sous-traitant l’exécution de tout ou partie d’un marché de travaux. Un contrat écrit est la preuve la plus claire, mais l’administration accepte aussi un devis signé, un bon de commande signé ou un autre document établissant l’accord des parties et le prix.

Une simple vente de fournitures à une entreprise du bâtiment n’est pas une sous-traitance. De même, un prestataire qui facture directement le propriétaire ou l’occupant du bâtiment n’est pas le sous-traitant de ce client au sens de ce dispositif.

2. L’entreprise principale est assujettie à la TVA

Le mécanisme vise les travaux réalisés pour le compte d’un preneur assujetti. Les coordonnées fiscales du client doivent donc être identifiées correctement. Ne déduisez jamais ce statut de son seul nom commercial ou du secteur indiqué sur son site.

Avant la première facture, contrôlez au minimum le SIREN ou le SIRET et conservez les éléments fournis par le client. Vous pouvez également vérifier son numéro de TVA intracommunautaire. Ce contrôle ne décide pas, à lui seul, que l’autoliquidation est applicable, mais il évite de rattacher la facture à une mauvaise entreprise.

3. La prestation porte sur des travaux immobiliers concernés

L’article 283 du Code général des impôts vise des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition portant sur un immeuble. La qualification dépend de ce qui est réellement exécuté, pas seulement du libellé général du devis.

Une prestation intellectuelle, une location de matériel ou une livraison isolée de matériaux ne devient pas un travail immobilier parce qu’elle est liée à un chantier.

4. Le sous-traitant n’est pas en franchise en base de TVA

Si le sous-traitant bénéficie de la franchise en base, il ne collecte déjà pas la TVA. Il doit utiliser la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L’entreprise principale n’autoliquide pas de TVA sur cette facture.

Confondre les deux régimes crée un fichier contradictoire. La franchise utilise normalement la catégorie de TVA E, tandis que l’autoliquidation utilise la catégorie AE. Notre guide sur la franchise de TVA et la facture électronique explique cette différence.

Quels travaux sont concernés ?

Le tableau suivant résume les cas courants d’après la doctrine administrative publiée en septembre 2026.

| Prestation du sous-traitant | Autoliquidation BTP | Pourquoi | |---|---|---| | Construction, extension ou rénovation d’un bâtiment | Oui | Travail immobilier exécuté en sous-traitance | | Terrassement, fondations, voirie ou réseaux liés à l’ouvrage | Oui | Travaux publics ou génie civil | | Pose d’une installation incorporée au bâtiment | Oui | L’équipement devient partie de l’immeuble | | Réparation ou entretien d’un ouvrage immobilier | Oui | Travail portant matériellement sur l’immeuble | | Nettoyage prévu dans le même contrat et accessoire aux travaux | Oui | Prestation accessoire à l’opération immobilière | | Nettoyage facturé seul dans un contrat distinct | Non | Service autonome exclu du dispositif | | Vente et livraison de matériaux sans pose | Non | Livraison de biens, pas travaux immobiliers | | Fabrication d’un meuble ou équipement seulement fixé pour sa stabilité | En principe non | Le bien ne devient pas nécessairement partie de l’immeuble | | Étude d’architecte, de bureau d’études ou d’ingénierie facturée seule | Non | Prestation intellectuelle | | Location d’un engin, même avec opérateur | Non | Mise à disposition de matériel | | Location et montage d’un échafaudage facturés seuls | Non | Opération autonome de location et montage | | Évacuation de déchets facturée seule | Non | Prestation autonome |

Les prestations mixtes demandent une lecture du contrat. Un échafaudage ou l’évacuation des déchets peut suivre le régime des travaux si la prestation est intégrée à un contrat unique comprenant aussi des travaux immobiliers concernés. Si les opérations sont vendues séparément, leur traitement peut être différent.

Ne choisissez donc pas le régime ligne par ligne en regardant uniquement le vocabulaire. Examinez le contrat, l’objet principal et le caractère accessoire ou autonome de chaque prestation. En cas de doute réel sur une opération atypique, demandez une position à votre conseil fiscal ou à l’administration.

Que doit contenir la facture électronique ?

Une facture en autoliquidation reste une facture complète. Elle conserve son numéro, sa date, l’identité du vendeur et de l’acheteur, la description précise des travaux, les quantités, les prix, les échéances et les autres mentions obligatoires de la facture électronique.

Son traitement de TVA doit respecter cinq points.

Un montant hors taxe sans TVA collectée

Le sous-traitant indique la base hors taxe, mais ne calcule pas de TVA à payer par le client. Le montant exigible au titre des travaux correspond donc au hors taxe, sous réserve d’un acompte, d’une retenue ou d’un autre ajustement correctement déclaré.

Il ne faut pas afficher un taux de 20 % puis ajouter la taxe au total. Il ne faut pas non plus présenter l’opération comme une simple TVA à 0 %. L’absence de taxe collectée résulte ici d’un transfert de redevable, pas d’un taux nul.

La mention visible « Autoliquidation »

Cette mention doit apparaître lisiblement sur la facture. Dans les données structurées, la table de correspondance de la DGFiP traduit le mécanisme par le code AE dans le terme métier BT-118. Les champs BT-120 et BT-121 peuvent préciser le motif lorsque le format l’exige.

Une phrase plus longue peut préciser le contexte, par exemple « Autoliquidation de la TVA par le preneur ». Gardez néanmoins le mot exact « Autoliquidation » afin d’éviter une interprétation ambiguë.

La catégorie de TVA AE

Dans Factur-X, UBL ou CII, chaque ligne et chaque ventilation de TVA utilisent une catégorie. Pour l’autoliquidation, la catégorie attendue est AE, c’est-à-dire reverse charge.

N’utilisez pas E, réservé aux opérations exonérées, ni Z, utilisé pour les opérations à taux zéro. Ces codes peuvent tous conduire à une TVA collectée nulle, mais ils n’expriment pas la même règle fiscale. Une facture visuellement correcte peut être rejetée si son XML porte la mauvaise catégorie.

Des identifiants fiables pour les deux entreprises

Le fichier doit désigner sans ambiguïté le vendeur et l’acheteur. Renseignez leurs noms légaux, adresses et identifiants conformément au profil utilisé. Le numéro de TVA du client est utile et fait partie des données prévues par le modèle de facture électronique.

Le rescrit BOFiP du 9 septembre 2026 précise toutefois que, pour la seule obligation fiscale propre à l’autoliquidation nationale du BTP, le numéro de TVA du preneur n’est pas ajouté à la liste des mentions légales par l’article 283, 2 nonies. Cela ne dispense pas de respecter les champs obligatoires du format électronique ni les règles de votre plateforme. En pratique, enregistrez et contrôlez le numéro communiqué par l’entreprise principale lorsqu’il doit figurer dans le fichier.

Des totaux cohérents

La base soumise à autoliquidation doit correspondre aux lignes AE, aux remises et aux frais rattachés à cette catégorie. Le total de TVA collectée par le sous-traitant reste nul. Le total à payer ne doit pas réintroduire la taxe par une formule ou un arrondi.

Les écarts de quelques centimes, les remises mal rattachées et le mélange de catégories sont des causes classiques de rejet. Consultez notre guide sur les erreurs de montant de TVA pour vérifier la chaîne des totaux.

Exemple complet sur une facture de 10 000 euros

Une entreprise générale assujettie confie des travaux de plomberie à un sous-traitant lui-même redevable de la TVA. Les travaux immobiliers sont soumis au taux normal lorsqu’ils sont déclarés par le preneur.

La facture du sous-traitant peut présenter les éléments suivants :

| Élément | Valeur | |---|---| | Nature | Travaux de plomberie selon devis et chantier identifiés | | Montant hors taxe | 10 000,00 euros | | Catégorie de TVA | AE | | TVA facturée par le sous-traitant | 0,00 euro | | Total à payer | 10 000,00 euros | | Mention | Autoliquidation |

L’entreprise générale calcule de son côté 2 000 euros de TVA si le taux applicable est de 20 %. Elle déclare cette somme comme taxe due. Si elle dispose d’un droit intégral à déduction et que les autres conditions sont satisfaites, elle déclare également la taxe déductible correspondante.

Il serait trompeur de dire que l’opération est toujours neutre. Une déduction limitée, exclue ou différée peut laisser une charge de TVA. Le taux dépend aussi de la nature réelle de l’opération. Le sous-traitant ne choisit donc pas un taux uniquement pour équilibrer la déclaration de son client.

Comment chaque entreprise déclare l’opération

Le sous-traitant déclare le montant hors taxe dans la rubrique des autres opérations non imposables de sa déclaration de TVA. Il conserve son droit à déduction sur les dépenses utilisées pour réaliser les travaux, sous réserve des règles ordinaires.

L’entreprise principale déclare le montant hors taxe dans la rubrique des autres opérations imposables. Elle calcule la taxe due et inscrit la TVA déductible si elle y a droit.

L’exigibilité n’est pas avancée à la date de réception de la facture par le seul effet de l’autoliquidation. Pour les prestations de services concernées, la doctrine publiée en septembre 2026 indique que l’entreprise principale autoliquide la taxe lors du paiement, selon les règles d’exigibilité applicables.

Le client doit donc rapprocher la facture du paiement et de sa déclaration. Une facture correcte ne suffit pas si la TVA est comptabilisée dans une mauvaise période.

Les erreurs qui posent le plus de problèmes

Le sous-traitant ajoute la TVA par habitude

L’entreprise principale paie alors une taxe qui n’aurait pas dû lui être facturée. L’article 283 du CGI prévoit qu’une personne qui mentionne la TVA sur une facture en devient redevable du seul fait de cette facturation. Le client ne doit pas simplement remplacer le montant dans son logiciel.

Demandez une facture corrigée. Selon le statut du document et le circuit déjà engagé, la correction peut nécessiter un avoir puis une nouvelle facture. Notre guide corriger une facture électronique avec un avoir explique comment choisir le bon document.

La mention existe dans le PDF, mais pas dans les données

Une facture Factur-X combine un PDF lisible et un fichier XML. Écrire « Autoliquidation » dans le PDF tout en conservant une catégorie standard S dans le XML produit deux versions contradictoires de la même facture.

La plateforme lit principalement les données structurées. Corrigez le régime de TVA dans le logiciel source, puis régénérez le document. Ajouter manuellement du texte sur le PDF ne corrige pas l’XML embarqué.

Le code E ou Z remplace AE

Ces catégories signalent respectivement une exonération ou un taux zéro. Elles ne disent pas que le client devient redevable de la TVA. Le montant peut sembler identique, mais le traitement fiscal et les contrôles automatiques diffèrent.

Toute prestation de chantier est traitée en autoliquidation

Une étude, une location d’engin ou une vente de matériaux reste exclue lorsqu’elle constitue une prestation autonome. Classez les opérations d’après le contrat réel et non d’après le secteur d’activité du vendeur.

Le client final est confondu avec l’entreprise principale

La facture de sous-traitance est adressée au donneur d’ordre qui a confié les travaux. Si le fichier désigne le propriétaire du chantier comme acheteur, l’identité contractuelle, le paiement et le traitement de TVA ne correspondent plus.

Que change la réforme de la facturation électronique ?

L’autoliquidation BTP existait avant la réforme. La facture électronique ne change pas qui est redevable de la TVA. Elle rend simplement les informations plus structurées et plus faciles à contrôler automatiquement.

Lorsque l’entreprise est tenue d’émettre sous forme électronique selon le calendrier en vigueur, elle transmet la facture à sa plateforme agréée. La plateforme contrôle le format, extrait les données et l’achemine vers la plateforme de l’acheteur. Elle ne choisit pas à la place du vendeur si les travaux relèvent juridiquement de l’autoliquidation.

Un fichier peut être techniquement valide tout en appliquant le mauvais régime fiscal. Inversement, une décision fiscale correcte peut être mal codée et provoquer un rejet. Le contrôle doit donc porter à la fois sur le contrat, sur les mentions visibles et sur les données structurées.

Si vous recevez ce type de document, utilisez la page Vérifier une facture reçue pour contrôler le fichier avant son intégration. La vérification technique ne remplace pas la qualification fiscale de l’opération.

Checklist avant émission ou paiement

Pour le sous-traitant :

• disposer d’une preuve de la relation de sous-traitance ;
• confirmer que le client est l’entreprise principale assujettie ;
• vérifier que la prestation est un travail immobilier couvert ;
• écarter la franchise en base avant de sélectionner AE ;
• facturer hors taxe sans ajouter la TVA au total ;
• inscrire « Autoliquidation » dans le document visible ;
• coder les lignes et la ventilation avec la catégorie AE ;
• vérifier les identifiants et la cohérence des totaux.

Pour l’entreprise principale :

• vérifier que la facture correspond au contrat et au sous-traitant ;
• refuser une TVA facturée à tort et demander une correction ;
• enregistrer le montant hors taxe dans la bonne rubrique ;
• calculer la TVA au taux réellement applicable ;
• déclarer la taxe selon la période d’exigibilité ;
• ne déduire la TVA que dans la mesure de ses droits ;
• conserver la facture, le contrat et la preuve du paiement.

Questions fréquentes

Faut-il écrire le taux de TVA sur la facture du sous-traitant ?

Le sous-traitant ne collecte pas la TVA et ne l’ajoute pas au total. Dans les données structurées, la catégorie AE et la mention d’autoliquidation décrivent le régime. Le taux que l’entreprise principale devra appliquer dépend de l’opération et ne doit pas être inventé par le sous-traitant pour compléter un total.

Une facture sans TVA est-elle automatiquement en autoliquidation ?

Non. Une absence de TVA peut résulter de la franchise en base, d’une exonération, d’une opération hors champ, d’un taux zéro ou d’une autoliquidation. Chaque cas possède sa justification, sa mention et son code. Le montant nul ne permet pas de les confondre.

Le client peut-il corriger lui-même le fichier reçu ?

Non. La facture appartient à l’émetteur. Le client peut signaler l’erreur et demander une correction, mais il ne doit pas modifier le PDF ou l’XML pour le rendre conforme. Selon l’avancement du circuit, l’émetteur corrige le document ou émet un avoir et une nouvelle facture.

Le numéro de TVA du client est-il obligatoire dans tous les cas ?

Le rescrit BOFiP du 9 septembre 2026 indique qu’il n’est pas une mention légale ajoutée spécifiquement par le régime national d’autoliquidation BTP. Les formats de facture électronique et les règles de la plateforme exigent cependant une identification structurée de l’acheteur et peuvent requérir son identifiant de TVA. Renseignez-le lorsqu’il est attendu et contrôlez sa validité.

Ma plateforme agréée décide-t-elle si l’autoliquidation s’applique ?

Elle peut détecter un code absent ou incohérent, mais elle ne connaît pas toujours le contrat ni la réalité des travaux. La responsabilité de qualifier l’opération reste celle des entreprises, avec l’aide de leur conseil en cas de doute.

Limites du service

Cet article présente les règles connues au 9 octobre 2026 à partir du Code général des impôts et de la doctrine administrative publiée le 9 septembre 2026. La frontière entre livraison de biens, location, prestation autonome et travail immobilier dépend du contrat et des faits. Demandez l’avis de votre expert-comptable, de votre avocat fiscaliste ou de l’administration pour un cas incertain.

MaFactureOK vérifie la structure de la facture, les catégories de TVA, les mentions présentes, les identifiants et la cohérence des données accessibles. Le service ne voit pas votre contrat, ne détermine pas le taux fiscal applicable, n’établit pas votre déclaration de TVA et n’est pas une plateforme agréée.