Problème de montant de TVA sur une facture électronique : les sept erreurs qui la font rejeter

La facture affiche 1 200,00 € hors taxes, 240,00 € de TVA, 1 440,00 € TTC. Tout semble juste. Pourtant la plateforme la rejette avec [REJ_SEMAN](/codes-rejet/rej-seman) BR-CO-15, ou votre client la refuse avec TX_TVA_ERR. Le montant de TVA est le premier motif de rejet technique des factures électroniques, et il tient presque toujours à une question de méthode : la norme ne calcule pas la TVA comme votre tableur.

L’essentiel : dans une facture électronique, la TVA se calcule par taux, sur la somme des lignes soumises à ce taux, avec un arrondi à deux décimales à ce niveau-là. Les totaux doivent ensuite s’enchaîner exactement, au centime. Un logiciel qui arrondit ligne par ligne, ou qui applique une remise après la TVA, produit des fichiers rejetés.

Comment la norme calcule la TVA

Le modèle européen EN 16931 décrit une chaîne de totaux, chacun identifié par un terme métier (BT). Voici la chaîne, avec la règle qui la vérifie :

1. Somme des lignes (BT-106) : l’addition des montants nets de chaque ligne. Règle BR-CO-10.
2. Total hors TVA (BT-109) : la somme des lignes, moins les remises globales (BT-107), plus les frais globaux (BT-108). Règle BR-CO-13.
3. Ventilation par taux : pour chaque taux de TVA présent sur la facture, une base imposable (BT-116) et un montant de TVA (BT-117) égal à la base multipliée par le taux (BT-119). Règle BR-CO-17. La base de chaque taux doit correspondre aux lignes, remises et frais soumis à ce taux : règle BR-S-08 pour le taux normal.
4. Total de TVA (BT-110) : la somme des montants de TVA de chaque taux. Règle BR-CO-14.
5. Total TTC (BT-112) : total hors TVA plus total de TVA. Règle BR-CO-15.
6. Montant à payer (BT-115) : le TTC, moins les acomptes déjà payés (BT-113), plus ou moins un arrondi éventuel (BT-114). Règle BR-CO-16.

Les règles européennes tolèrent un petit écart d’arrondi sur le seul produit base × taux ; les égalités entre totaux, elles, sont exactes au centime. Et les plateformes agréées comme vos clients peuvent appliquer des contrôles plus stricts.

Les sept erreurs les plus fréquentes

1. L’arrondi ligne par ligne

Votre logiciel calcule la TVA de chaque ligne, l’arrondit, puis additionne. La norme fait l’inverse : elle additionne les bases, puis calcule la TVA une fois par taux. Sur une facture de dix lignes à 20 %, l’écart atteint facilement quelques centimes.

Symptôme : BR-CO-17 ou BR-CO-14, parfois CALCUL_ERR de la part du client. Correction : activez dans votre logiciel le calcul de la TVA par taux (souvent appelé « TVA sur les totaux » ou « arrondi global »). Si l’option n’existe pas, signalez-le à l’éditeur : c’est une non-conformité de sa part.

2. Une remise appliquée après la TVA

Une remise commerciale globale doit réduire le total hors TVA avant le calcul de la TVA, et être elle-même rattachée à un taux. Une remise déduite du TTC, ou un « geste commercial » soustrait du montant à payer, casse la chaîne.

Symptôme : BR-CO-13, BR-S-08 ou BR-CO-16. Correction : saisissez la remise comme remise globale hors taxes avec son taux de TVA, ou répartissez-la sur les lignes.

3. Une franchise en base codée comme une TVA à 0 %

Vous êtes en franchise de TVA et votre facture porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si le fichier déclare une TVA de catégorie S (taux normal) à 0 %, il est faux : la catégorie attendue est E (exonéré), avec un motif d’exonération.

Symptôme : BR-S-09 (motif d’exonération sur une TVA au taux normal), ou des règles de la famille BR-E. Correction : dans les paramètres de votre entreprise, indiquez le régime de franchise ; le logiciel doit alors produire la catégorie E et la mention. Le détail est dans Franchise de TVA et facturation électronique.

4. Une autoliquidation sans numéro de TVA du client

En sous-traitance du bâtiment ou pour certaines opérations intracommunautaires, c’est le client qui déclare la TVA. La facture porte alors la catégorie AE, un montant de TVA à zéro, et obligatoirement le numéro de TVA du client.

Symptôme : règles de la famille BR-AE, ou REJ_SEMAN sans autre précision. Correction : renseignez le numéro de TVA du client dans sa fiche, après l’avoir contrôlé sur Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, et cochez l’autoliquidation sur la facture.

5. Un taux qui n’existe pas en France, ou écrit avec le symbole %

Les taux admis sont 20, 10, 5,5 et 2,1 (et 0 pour les cas exonérés). Un taux de 19,6 hérité d’un vieux paramétrage, un 8,5 saisi par erreur, ou la valeur « 20 % » avec son symbole sont rejetés.

Symptôme : BR-FR-16 (taux de TVA non autorisé) ou BR-FR-DEC-04 (format de taux invalide). Correction : exprimez le taux en nombre, parmi les taux en vigueur, sans symbole.

6. Plus de deux décimales sur un total

Un prix unitaire peut avoir quatre décimales ; un total, non. Un logiciel qui reporte 1 234,5678 € dans le total hors TVA produit un fichier invalide, même si le montant est juste.

Symptôme : BR-DEC-13, BR-DEC-14, BR-DEC-18. Correction : arrondissez les totaux à deux décimales. Le détail des lignes peut garder sa précision.

7. Un acompte déjà payé qui n’est pas déduit

Vous avez encaissé un acompte, la facture finale l’oublie ou le soustrait directement du TTC sans le déclarer comme acompte. Le montant à payer ne correspond plus au TTC.

Symptôme : BR-CO-16 (montant à payer incohérent avec les totaux). Correction : déclarez l’acompte dans le champ prévu (BT-113) ; le montant à payer se recalcule.

Du code reçu à la correction

| Ce que vous recevez | Ce qu’il signifie | Correction | |---|---|---| | BR-CO-17, BR-CO-14, BR-S-08 | TVA calculée ligne par ligne, ou base d’un taux fausse | Calcul par taux dans le logiciel | | BR-CO-13, BR-CO-15 | Remises ou frais mal rattachés, totaux qui ne s’enchaînent pas | Remise globale hors taxes avec son taux | | BR-CO-16 | Acompte ou arrondi non déclaré | Champ acompte (BT-113) | | BR-S-09, familles BR-E et BR-AE | Catégorie de TVA fausse pour le régime | Régime de TVA dans les paramètres | | BR-FR-16, BR-FR-DEC-04, BR-DEC-* | Taux ou décimales hors format | Taux en nombre, totaux à deux décimales | | TX_TVA_ERR, CALCUL_ERR, MONTANTTOTAL_ERR | Votre client conteste le taux ou un total | Dialogue, puis avoir si la contestation est fondée |

Les trois derniers codes sont des refus prononcés par le client, pas des rejets techniques : la facture a bien été émise, et se corrige par un avoir puis une nouvelle facture. La différence est expliquée dans Facture rejetée ou refusée : faut-il un avoir ?. Chaque code a sa page dans l’index des codes de rejet et de refus.

Vérifier le calcul avant d’envoyer

Le contrôle des totaux est mécanique, et un validateur le fait en quelques secondes. Déposez le fichier sur Facture électronique rejetée : que faire ? si vous avez déjà reçu un rejet : le message est traduit, la règle en défaut est nommée, et le montant attendu est indiqué quand il peut être calculé à partir des données présentes. Pour comprendre la lecture d’un rapport, Comprendre un résultat de validation détaille chaque bloc. Et pour vous entraîner, la page Exemples fournit des factures synthétiques valides et invalides, dont une avec un total incohérent.

Limites du service

Cet article décrit les règles en vigueur au 7 septembre 2026, telles que publiées dans la norme EN 16931, le paquet de validation du FNFE et les spécifications externes de la DGFiP. Les taux et régimes de TVA relèvent du Code général des impôts, à vérifier dans sa version en vigueur ; en cas de doute sur le régime applicable, adressez-vous à votre expert-comptable.

MaFactureOK vérifie la cohérence des montants d’un fichier ; il ne recalcule pas votre TVA à votre place, n’est pas une plateforme agréée, ne transmet aucune facture et ne remplace ni votre logiciel, ni votre plateforme, ni votre conseil.