Factur-X, UBL, CII : quel format pour vos factures électroniques ?

La réforme française de la facturation électronique repose sur trois formats dits « du socle » : Factur-X, UBL et CII. Ils sont tous les trois acceptés par l’administration et par les plateformes agréées, et ils décrivent tous la même chose (une facture conforme à la norme européenne EN 16931), mais ils ne se ressemblent pas du tout à l’œil nu. Comprendre ce qui les distingue aide à choisir le bon format, à dialoguer avec son éditeur de logiciel et à interpréter les erreurs de validation.

La réforme en deux dates

Le calendrier officiel, tel que publié par l’administration fiscale (impots.gouv.fr, consulté le 8 août 2026), retient deux échéances :

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre.
• 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME et aux microentreprises.

Les factures ne s’échangent pas directement de boîte mail à boîte mail : elles transitent par des plateformes agréées (PA), qui contrôlent, acheminent et extraient les données destinées à l’administration. Les règles techniques que ces plateformes appliquent sont décrites dans les spécifications externes B2B, régulièrement mises à jour.

Le socle commun : la norme EN 16931

Avant de comparer les formats, il faut comprendre ce qu’ils partagent. La norme européenne EN 16931, issue de la directive 2014/55/UE, définit le modèle sémantique d’une facture électronique : la liste des informations qu’une facture peut ou doit contenir, indépendamment de la façon dont elles sont écrites dans un fichier.

Chaque information porte un identifiant stable : un terme métier (« business term », BT). Par exemple, BT-1 est le numéro de facture, BT-112 le montant TTC, BT-115 le montant à payer. Les termes sont regroupés en groupes métier (BG), comme BG-4 pour le vendeur. La norme définit aussi des règles de gestion (BR) qui relient ces termes entre eux ; c’est sur elles que s’appuient les validateurs.

Un format de facture électronique est donc une syntaxe : une manière concrète d’écrire ce modèle sémantique en XML. Les trois syntaxes du socle français sont Factur-X, UBL et CII.

Factur-X : le format hybride

Factur-X est un format franco-allemand porté par le FNFE-MPE. C’est un fichier PDF/A-3, un PDF d’archivage autorisé à embarquer des pièces jointes, qui contient à la fois :

• une représentation visuelle de la facture, lisible par un humain comme n’importe quel PDF ;
• un fichier XML structuré (nommé factur-x.xml, en syntaxe CII), lisible par les machines.

C’est son grand intérêt : le même document sert au comptable qui veut lire la facture et au logiciel qui veut l’intégrer automatiquement. La version courante au moment de la rédaction est Factur-X 1.09.2.

Factur-X existe en plusieurs profils, du plus pauvre au plus riche en données : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Le profil détermine quelles données le XML embarqué contient et quelles règles s’appliquent. Pour l’échange entre entreprises dans le cadre de la réforme, ce sont les profils riches (EN 16931, EXTENDED et le profil français EXTENDED-CTC-FR) qui sont pertinents.

UBL 2.1 : le XML « standard international »

UBL (Universal Business Language) est une norme OASIS utilisée bien au-delà de la France ; c’est notamment la syntaxe dominante du réseau européen Peppol. Une facture UBL est un fichier XML pur, sans représentation visuelle : l’élément racine est Invoice (ou CreditNote pour un avoir), dans la version UBL 2.1.

UBL est un choix naturel si vos systèmes échangent déjà avec des clients ou fournisseurs européens, ou si votre ERP le produit nativement.

CII D22B : la syntaxe UN/CEFACT

CII (Cross Industry Invoice) est la syntaxe des Nations unies (UN/CEFACT). Comme UBL, c’est un XML pur, dont l’élément racine est CrossIndustryInvoice, dans l’édition D22B retenue par les spécifications françaises. C’est aussi la syntaxe utilisée à l’intérieur d’un Factur-X : un Factur-X est, techniquement, « un CII dans un PDF ».

Quel format choisir ?

Deux remarques pratiques :

• Le choix n’est pas définitif : les trois formats portent la même sémantique, et les plateformes agréées savent les convertir.
• C’est en général votre logiciel de facturation ou votre ERP qui décide du format produit. La bonne question à poser à votre éditeur n’est pas « quel format ? » mais « quel profil, quelle version, et validez-vous contre les règles françaises ? ».

Les règles françaises par-dessus la norme

La France ajoute au socle EN 16931 des règles nationales, les règles BR-FR, publiées par le FNFE dans le paquet de validation « France RFE » (version utilisée par ce site : 1.4.0.03), en cohérence avec le référentiel AFNOR XP Z12-012. Une facture peut donc être conforme à la norme européenne et néanmoins déclencher une erreur française, par exemple sur l’identification SIREN des parties. Un pré-contrôle sérieux applique les deux niveaux.

Limites du service

MaFactureOK contrôle la conformité technique de la facture et, lorsque les identifiants sont présents, vérifie le fournisseur auprès des sources officielles disponibles. Le site n’est pas une plateforme agréée : il ne transmet aucune facture et ne garantit ni la validité juridique absolue d’un document, ni son acceptation finale par votre plateforme agréée. Un résultat porte uniquement sur les contrôles affichés et la version indiquée du référentiel.