Erreur de SIREN sur une facture électronique : pourquoi elle est rejetée, et comment la corriger

Votre logiciel a généré la facture, vous l’avez envoyée, et la réponse tombe : DEST_INC, SIRET_ERR, REJ_ADR, ou un rapport de validation qui cite BR-FR-10. Sur les forums, on parle de « bug SIREN ». Dans la quasi-totalité des cas, ce n’est pas un bug : c’est un numéro faux, périmé, ou placé au mauvais endroit dans le fichier. La bonne nouvelle, c’est que la correction est presque toujours à votre portée, sans intervention de l’éditeur.

L’essentiel : dans une facture électronique, le SIREN n’est pas une mention décorative. Il identifie légalement le vendeur et l’acheteur, et il sert d’adresse pour acheminer la facture vers la bonne plateforme agréée. Une erreur sur ce numéro bloque donc la facture avant même que quelqu’un la lise.

Où le SIREN vit dans une facture électronique

Une facture au format Factur-X, UBL ou CII suit le modèle sémantique européen EN 16931, complété par les règles françaises. Le SIREN y apparaît à plusieurs endroits, avec des rôles différents :

• L’identifiant légal du vendeur (terme métier BT-30) et de l’acheteur (BT-47). En France, il porte le SIREN à 9 chiffres ou le SIRET à 14 chiffres, accompagné d’un code de schéma qui dit lequel des deux est utilisé (0002 pour le SIREN, 0009 pour le SIRET).
• L’adresse électronique de facturation du vendeur (BT-34) et de l’acheteur (BT-49). C’est elle que les plateformes agréées utilisent pour trouver, dans l’annuaire central, la plateforme du destinataire. En France, elle est construite à partir du SIREN.
• Le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31 et BT-48). Un numéro français se compose de « FR », d’une clé à deux caractères, puis du SIREN. Un écart entre les deux numéros est donc détectable mécaniquement.

Trois informations, trois contrôles différents : le format (les règles BR-FR), l’existence (l’annuaire et le registre), la cohérence entre elles (les contrôles de la plateforme).

Les six erreurs les plus fréquentes

1. Le SIRET d’un établissement fermé

Le cas le plus courant chez les entreprises qui ont déménagé. Le SIREN reste valable toute la vie de l’entreprise ; le SIRET, lui, change à chaque changement d’établissement. Un SIRET de l’ancien siège, encore enregistré dans la fiche client de votre logiciel, désigne un établissement fermé. Le registre le sait, l’annuaire aussi.

Symptôme : DEST_INC (votre client est inconnu de l’annuaire) ou SIRET_ERR (SIRET du destinataire absent ou faux). Correction : mettez à jour le SIRET dans la fiche client, à partir du registre officiel, puis renvoyez la facture.

2. Une faute de frappe, ou 9 chiffres là où il en faut 14

Un chiffre inversé, un zéro manquant, un SIREN saisi dans le champ SIRET. Les règles françaises vérifient la longueur des numéros et la cohérence entre les deux : le SIRET doit commencer par le SIREN.

Symptôme : REJ_SEMAN avec les règles BR-FR-09 (SIRET du vendeur incohérent avec le SIREN), BR-FR-10 (SIREN du vendeur manquant ou invalide) ou BR-FR-11 (SIREN de l’acheteur manquant ou invalide). Correction : dans les paramètres de votre entreprise ou la fiche du client, corrigez le numéro pour qu’il ait exactement 9 ou 14 chiffres et que le SIRET commence par le SIREN.

3. Le SIREN du groupe au lieu de celui de l’entité facturée

Vous facturez une filiale, mais la fiche client porte le SIREN de la maison mère, ou l’inverse. Le fichier est formellement correct, la facture part chez la mauvaise entité, qui ne reconnaît ni la commande ni le fournisseur.

Symptôme : DEST_ERR (mauvaise entité facturée), EMMET_INC (votre client ne vous connaît pas) ou TRANSAC_INC. Ce sont des refus métier, prononcés par le client, pas des rejets techniques. Correction : demandez au client le SIREN exact de l’entité qui doit recevoir la facture. Une facture refusée a bien été émise : elle se corrige par un avoir puis une nouvelle facture, comme l’explique Facture rejetée ou refusée : faut-il un avoir ?.

4. Un client radié

L’entreprise que vous facturez a cessé son activité. Le numéro est correct, mais il ne désigne plus personne capable de recevoir. Ce cas se rencontre avec des clients dormants, des sociétés absorbées, ou des fiches clients jamais nettoyées.

Symptôme : DEST_INC, ou une facture qui reste sans statut. Correction : vérifiez l’état de l’entreprise au registre officiel avant de renvoyer. Si elle est cessée, la question n’est plus technique : à qui devez-vous facturer la prestation ? Le repreneur, le liquidateur, ou personne. Le même problème vu depuis l’autre côté est décrit dans Fournisseur radié : que faire de sa facture ?.

5. Un client pas encore inscrit dans l’annuaire

Le SIREN est bon, l’entreprise est active, mais elle n’a pas encore choisi de plateforme agréée, ou son inscription n’est pas propagée. La facture ne peut pas être acheminée.

Symptôme : NON_TRANSMISE (votre client ne peut pas encore recevoir) ou REJ_ADR (votre client n’a pas pu être adressé). Correction : rien à corriger dans la facture. Contactez votre client : il doit activer la réception sur une plateforme agréée. En attendant, conservez la facture et sa date d’émission.

6. Un numéro de TVA qui ne correspond pas au SIREN

Le SIREN a été mis à jour, pas le numéro de TVA, ou l’inverse. Les deux numéros désignent des entreprises différentes.

Symptôme : REJ_COH (données incohérentes entre elles), ou un avertissement du validateur. Correction : recalculez le numéro de TVA à partir du SIREN, ou vérifiez-le auprès du service européen VIES depuis Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.

En résumé : du symptôme à la correction

| Ce que vous recevez | Ce qu’il signifie | Où corriger | |---|---|---| | BR-FR-09, BR-FR-10, BR-FR-11 | Numéro mal formé ou incohérent | Paramètres de l’entreprise ou fiche client, dans votre logiciel | | SIRET_ERR, DEST_INC | Le numéro ne désigne pas un destinataire connu | Fiche client, après contrôle au registre | | NON_TRANSMISE, REJ_ADR | Le client n’a pas de plateforme déclarée | Rien dans la facture ; contactez le client | | DEST_ERR, EMMET_INC | Mauvaise entité, ou entité qui ne vous connaît pas | Fiche client ; avoir puis nouvelle facture | | REJ_COH | SIREN et numéro de TVA en désaccord | Les deux numéros, dans le référentiel |

Chaque code a sa page détaillée dans notre index des codes de rejet et de refus, avec la signification officielle et l’action attendue.

Corriger au bon endroit, puis renvoyer

Deux réflexes évitent que l’erreur revienne à la facture suivante.

Corrigez le référentiel, pas seulement la facture. Une facture modifiée à la main dans un éditeur XML repart avec le même numéro faux au prochain envoi. La bonne donnée doit être dans la fiche client ou dans les paramètres de votre entreprise.

Renvoyez avec le même numéro de facture si le rejet est technique. Une facture rejetée par la plateforme (codes REJ_*, IRR_*, NON_TRANSMISE) est réputée jamais émise : corrigez et renvoyez, sans avoir. Une facture refusée par le client (codes DEST_ERR, EMMET_INC) a bien été émise : elle demande un avoir.

Vérifier avant d’émettre

Le plus économique reste de contrôler le SIREN du client avant de créer la facture. La page Vérifier un client avant de facturer interroge le registre officiel et le service VIES à partir du SIREN ou du SIRET, et affiche l’état de l’entreprise, son nom officiel et son numéro de TVA, prêts à copier dans votre logiciel. Pour un numéro isolé, Vérifier un SIRET fait la même recherche. Et si la facture est déjà rejetée, Facture électronique rejetée : que faire ? traduit le message reçu et indique la correction.

Limites du service

Cet article décrit les règles et codes en vigueur au 7 septembre 2026, tels que publiés dans les spécifications externes de la DGFiP, le paquet de validation du FNFE et la norme AFNOR XP Z12-012. Les plateformes agréées peuvent appliquer des contrôles complémentaires ; en cas d’écart, leur message et la norme font foi.

MaFactureOK vérifie le format d’une facture et l’état d’une entreprise au registre officiel ; il n’est pas une plateforme agréée, ne transmet aucune facture et ne remplace ni votre logiciel, ni votre plateforme, ni votre expert-comptable.